Plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires

Le bruit ou les vibrations d’un chemin de fer sont incommodants?

À mesure que les collectivités et les installations ferroviaires grandissent et s’étendent à proximité les unes des autres, il est essentiel de planifier soigneusement les projets et de maintenir la communication pour trouver l’équilibre entre les besoins des compagnies de chemin de fer et les préoccupations des collectivités.

Malgré tout, il arrive parfois que des différends surviennent à propos du bruit et des vibrations causés par la construction ou l’exploitation d’un chemin de fer.

L’Office des transports du Canada est un tribunal fédéral indépendant qui peut aider les personnes, les administrations municipales, les compagnies de chemin de fer et les autres parties à régler ce type de différends.

Il a conçu les Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires, qui expliquent la marche à suivre et contiennent le formulaire de plainte.

Pour quels types de plaintes peut-on faire appel à l’Office?

  • L’Office peut faciliter la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations découlant de la construction et de l’exploitation des chemins de fer de ressort fédéral et de ceux des sociétés de transport publiques, y compris les administrations de transport de banlieue. Il peut traiter les plaintes pour le bruit occasionné par le passage de trains, le fonctionnement au ralenti de locomotives ou les manœuvres de wagons et de voitures.
  • L’Office ne peut recevoir les plaintes concernant les compagnies de chemin de fer de ressort provincial.
  • Il ne s’occupe pas non plus des plaintes liées au sifflement des trains aux passages à niveau, car il s’agit d’une question de sécurité qui relève de Transports Canada.

Quelle est la marche à suivre?

Avant de déposer une plainte

  • Consulter l’administration municipale au sujet du bruit et des vibrations ferroviaires incommodants. Elle pourrait fournir des renseignements et des conseils qui aideront à régler la situation, et pourrait souhaiter participer aux discussions avec la compagnie de chemin de fer.
  • Communiquer directement avec la compagnie de chemin de fer pour l’aviser du problème, si ce n’est pas déjà fait. Toutes les parties en cause doivent explorer et évaluer les solutions possibles avant de soumettre le problème à l’Office.
  • Déterminer si la compagnie de chemin de fer relève de l’Office. Le site Web de l’Office contient la liste des compagnies de chemin de fer et des sociétés de transport en commun qui sont de compétence fédérale. Les entités ne se trouvant pas sur ces listes relèvent probablement du gouvernement provincial ou territorial.

Approche de coopération

La coopération permet au plaignant et à la compagnie de chemin de fer de contribuer à la résolution du problème.

Lorsque les deux parties participent au règlement, la solution a plus de chance de fonctionner à long terme. Elle peut aussi souvent être mise en œuvre de façon plus efficace qu’une décision officielle de l’Office.

Il existe plusieurs mesures de coopération informelles, notamment la facilitation et la médiation.

Lors de la facilitation et de la médiation, un tiers neutre veille à ce que la discussion ne s’écarte pas du sujet et aide les parties à trouver une solution qui leur est mutuellement bénéfique. L’Office encourage le recours aux services de facilitation et de médiation offerts localement, mais il est possible de discuter des options de règlement du différend avec son personnel.

L’Office mènera une enquête seulement lorsque les parties auront essayé toutes les mesures de coopération possible. Il est attendu qu’elles les achèvent dans les 60 jours suivant la réception de la plainte par la compagnie de chemin de fer.

Pour en savoir plus, consulter la page Médiation de différends relatifs au transport fédéral.

Processus de plainte officiel

Si les parties n’arrivent pas à régler le différend par des mesures de coopération, ou si l’une des parties refuse de coopérer, une plainte peut être déposée auprès de l’Office pour demander une décision en vertu du processus décisionnel officiel.

Consulter les Lignes directrices pour en savoir plus sur le processus ou sur la façon dont l’Office évaluera le caractère raisonnable du bruit et des vibrations ferroviaires.

Coordonnées

Avant de porter plainte, il convient de lire les Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires.

Pour en savoir plus sur l’Office :

Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0N9
Téléphone : 1 888 222-2592
Téléimprimeur : 1 800 669-5575
Télécopieur : 819 997-6727
Courriel : info@otc-cta.gc.ca

Site Web : www.otc-cta.gc.ca/fra