Chemins de fer et collectivités

Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire de Transports Canada collaborent avec les administrations locales et les résidents pour renforcer la sécurité des passages à niveau. Que ceux-ci soient seulement munis de panneaux, de feux de signalisation, de sonneries et de barrières, ou qu’ils fonctionnent de concert avec des feux de circulation, il est possible de les rendre plus sécuritaires si on y travaille tous ensemble.

Construction à proximité ou autour d’un passage à niveau

Selon la Loi sur la sécurité ferroviaire, un promoteur qui prévoit certains types de travaux à l’emplacement d’un passage à niveau ou à proximité doit aviser la compagnie de chemin de fer, les propriétaires de biens adjacents et Transports Canada. Cette exigence s’applique à la construction ou à la modification :

1. - de toute voie ferrée nécessitant l’achat de terrain en plus de celui sur lequel se trouvent la voie et la ligne de chemin de fer existantes;
  - de ponts et de ponceaux ferroviaires s’étendant au total sur plus de six mètres, et de tunnels ferroviaires (dans les municipalités);
  - de structures (autres que des mines ou des puits de gaz ou de pétrole) situées au-dessous ou au-dessous d’une voie ferrée, lorsque le promoteur n’est pas une compagnie de chemin de fer;
  - de passages à niveau publics, y compris l’installation et la modification de systèmes d’avertissement routiers (mais pas de panneaux routiers);
  - de voies ferrées, lorsque les travaux risquent de modifier le drainage de terrains contigus.
Les compagnies de chemin de fer et les municipalités doivent établir de concert des ententes au sujet des franchissements routiers, ce qui comprend les carrefours à niveaux différents, car on considère que la route traverse l’emprise ferroviaire. L’Office des transports du Canada offre un guide pour orienter les autorités responsables du service de voirie et les compagnies de chemin de fer souhaitant construire ou reconstruire un franchissement routier.
La responsabilité des travaux d’ingénierie incombe à un ingénieur agréé et qualifié. L’article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire exige d’ailleurs que les travaux d’ingénierie relatifs aux installations ferroviaires, notamment la conception, la construction, l’évaluation ou la modification, soient effectués conformément à des principes d’ingénierie bien établis.

Considérations pour la construction d’un passage à niveau

Le passage à niveau doit respecter les exigences de Transports Canada contenues dans les Normes techniques et exigences concernant l’inspection, les essais et l’entretien des passages à niveau rail-route et le Guide sur la sécurité des piétons aux passages à niveau.
L’utilisation du sifflet est obligatoire pour tous les trains à l’approche de nouveaux passages à niveau publics. Leur construction entraînera donc de nouveaux bruits qui pourraient incommoder les entreprises et résidents locaux. Transports Canada a élaboré des lignes directrices concernant la procédure que doivent suivre la compagnie de chemin de fer et l’autorité responsable du service de voirie pour abolir cette obligation à un passage à niveau donné.

Construction d’un franchissement routier

Comme les membres d’équipage doivent actionner le klaxon du train lorsqu’ils voient des personnes ou des animaux approcher de l’emprise (en plus du sifflet obligatoire aux passages à niveau), les municipalités préfèrent souvent éviter que les piétons, promeneurs, vacanciers et animaux de compagnie puissent s’aventurer trop près des voies ferrées. Elles s’abstiennent donc d’aménager des zones ouvertes non clôturées à proximité des installations ferroviaires. Marcher sur les voies ferrées est illégal et peut être fatal.
Il convient de penser aux effets du nouveau franchissement sur le réseau routier environnant et sur la sécurité des conducteurs et des piétons, particulièrement des enfants. Les conducteurs pourront-ils immobiliser leur véhicule de façon sécuritaire à l’approche d’un train? Les piétons disposeront-ils d’un moyen sécuritaire de traverser les voies ferrées ou d’un lieu sécuritaire où attendre le passage du train? Y aurait-il lieu d’affecter un brigadier au passage à niveau pour aider les enfants à le traverser de façon sécuritaire lors de leurs trajets entre la maison et l’école?

Résolution des différends avec les compagnies de chemin de fer

Si la compagnie de chemin de fer et la municipalité ne parviennent pas à s’entendre sur la construction d’un franchissement routier, le promoteur du projet peut faire une demande de résolution de différend à l’Office des transports du Canada (OTC), en vertu de la Loi sur les transports au Canada. C’est aussi auprès de cet organisme qu’il faut déposer les plaintes relatives au bruit et aux vibrations causés par les activités ferroviaires.
Avant d’aménager des propriétés adjacentes aux couloirs ferroviaires, il faut réfléchir aux effets qu’auront les activités ferroviaires sur les futurs résidents et entreprises. À mesure que les municipalités et les installations et activités ferroviaires grandissent et s’étendent à proximité les unes des autres, les administrations municipales et les exploitants de chemins de fer doivent planifier soigneusement leurs projets et communiquer ouvertement pour éviter les différends concernant l’intrusion, l’obstruction de passages à niveau, et le bruit et les vibrations.
L’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) travaillent ensemble pour aider les compagnies de chemin de fer et les collectivités à résoudre les problèmes de voisinage avec les chemins de fer.

Ressources utiles

Pour en savoir plus, communiquer avec les responsables de la sécurité ferroviaire de Transports Canada.