Cliquer ici pour accéder à la Loi sur les transports au Canada (HTML)
Emplacement : Site Web de Justice Canada
Source : Environnement Canada
Cliquer ici pour accéder à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (HTML)
Emplacement : Site Web de Justice Canada
Source : Environnement Canada
Cliquer ici pour accéder à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (HTML)
Emplacement : Site Web de Justice Canada
Source : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Cliquer ici pour accéder à la Loi sur la sécurité ferroviaire (HTML)
Emplacement : Site Web de Justice Canada
Source : Transports Canada
Cliquer ici pour accéder à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (HTML)
Emplacement : Site Web de Justice Canada
Source : Transports Canada
Cliquer ici pour accéder à la Loi sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario (HTML)
Emplacement : Site Web du gouvernement de l’Ontario
Source : Gouvernement de l’Ontario
Cliquer ici pour accéder aux lois (HTML)
Cliquer ici pour accéder aux règlements (HTML)
Emplacement : Site Web de l’Association des chemins de fer du Canada
Source : Association des chemins de fer du Canada
Consulter le site des villes pour accéder aux règlements et aux plans municipaux.