L’Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement dans l’intérêt de tous les Canadiens, y compris des collectivités où il est exploité. Pour s’acquitter de son mandat, l’Office aide les municipalités de nombreuses façons :
Bruit et vibrations ferroviaires
Des problèmes surviennent souvent lorsque les voies ferrées côtoient la population. L’Office peut faciliter la résolution des problèmes de bruit et de vibrations causés par la construction ou l’exploitation d’un chemin de fer. Il s’occupe aussi des plaintes faites à l’égard des compagnies de transport ferroviaire de marchandises, des administrations de transport et de VIA Rail.
Passages à niveau
L’Office peut contribuer au règlement des différends concernant les passages à niveau, notamment la répartition des coûts de construction et d’entretien et la détermination du droit d’un propriétaire à un passage privé.
Construction de lignes de chemin de fer
Dans la plupart des cas, les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale doivent obtenir l’approbation de l’Office pour construire une ligne de chemin de fer. Dans l’étude de leur proposition, l’Office tient compte des effets possibles sur la municipalité et oblige les compagnies à discuter avec cette dernière pour trouver des solutions concrètes à tous les problèmes.
Relocalisation de lignes dans les zones urbaines
Il arrive que les municipalités souhaitent éloigner les lignes de chemin de fer des zones urbaines pour favoriser l’aménagement. Si les municipalités ne parviennent pas à s’entendre avec la compagnie de chemin de fer, elles peuvent demander à l’Office d’intervenir.
Transferts et cessation d’exploitation de lignes
Les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale doivent suivre un processus pour transférer ou cesser d’exploiter une ligne. Elles doivent d’abord afficher publiquement la disponibilité de la ligne à la vente, à la location ou à un transfert. À défaut de conclure une entente, la compagnie doit offrir la ligne aux gouvernements et aux administrations de transport à un prix n’excédant pas sa valeur nette de récupération. En cas de désaccord sur cette valeur, l’Office peut la déterminer.
Remboursement pour dépenses liées à un incendie ferroviaire
Les municipalités peuvent présenter une demande à l’Office pour se voir rembourser les coûts d’intervention en cas d’incendie causé par les activités d’une compagnie de chemin de fer.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’Office veille au bon fonctionnement du réseau de transport national, consulter le www.otc-cta.gc.ca/fra/reseau-national-transport ou écrire à info@otc-cta.gc.ca.